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Nouveaux formulaires relatifs aux Produits Cosmétiques et d'Hygiène Corporelle



  • Formulaire de déclaration d’une société de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
  • Annexe B du formulaire de déclaration d’un établissement de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
  • Formulaire de déclaration d’une coopérative   de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
  • Formulaire d'enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
  • Formulaire de transfert de titularité d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle