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Nouveaux formulaires & Check-list Médicaments, Dispositifs Médicaux, Puériculture, Cosmétiques


Médicaments:

  • Formulaire de dépôt d'une demande d'autorisation d'essai clinique d'un médicament expérimental et des amendements (Mise à jour)
  • Annexes recherches biomédicales  (Nouveau)
  • Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique (Nouveau)
  • Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique (Mise à jour)
  • Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain (Nouveau)
Dispositifs Médicaux:

  • Check-list de dépôt d'un complément de dossier d'un dispositif médical  (Nouveau)
Produits de Puériculture:

  • Formulaire de dépôt d'une demande d'homologations des biberons tétines sucettes anneaux de dentition (Nouveau)
Produits Cosmétiques et d'Hygiène Corporelle:

  • Check list de Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un produit cosmétique (Nouveau)
  • Annexe C fiche signalétique des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Nouveau)
  • Annexe D fiche de sécurité d'un produit cosmétique (Nouveau)