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- LETTRE D'INFORMATION DU-19/06/2019 RELATIVE AUX DEMANDES DE MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
- NOTE DE SERVICE DU-22/05/2019 RELATIVE AUX ÉLÉMENTS DE RÉPONSES AUX COMPLÉMENTS DE DOSSIERS D'ENREGISTREMENTS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
- NOTE D'INFORMATION DU-01/04/2019 RELATIVE A LA PROCÉDURE D’IMPORTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE.
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PRODUITS DE SANTÉ
COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Définition :
On entend par compléments alimentaires les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d'un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité.
Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière:
Du fait de leur composition particulière ou du procédé particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires et boissons de consommation courante, et constituent des repas ou des substituts de repas qui conviennent à un ou des objectifs nutritionnels indiqués, et elles sont commercialisées de manière à répondre à ces objectifs.
Différentes catégories des DADAP:
- Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite,
- Les aliments de régime pour enfants en bas âge atteints de troubles métaboliques et nutritionnels,
- Les denrées alimentaires à teneur garantie en certaines vitamines et certains acides aminés essentiels,
- Les denrées alimentaires destinées aux régimes hyposodés,
- Les denrées alimentaires à teneur protéique particulière,
- Les denrées alimentaires à teneur glucidique particulière,
- Les denrées alimentaires hypocaloriques destinées à un contrôle de poids,
- Les denrées alimentaires destinées aux régimes nécessitant un apport lipidique particulier,
- Les produits de régime destinés à des fins diététiques spéciales.
Compléments alimentaires :
Il s’agit de mélanges plus ou moins complexes de vitamines, minéraux, acides aminés, acides gras essentiels, de fibres, diverses plantes, extraits végétaux et/ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés.
Commercialisés sous forme préposée, ils constituent une source concentrée de nutriments et sont conseillés pour compléter le régime alimentaire normal et assurer un bon équilibre nutritionnel.
On distingue :
- Forme pré-dosée:
Ce sont des formes de préparations liquides, poudres ou solides destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité : Capsules, pastilles, tablettes, pilules, comprimés, dragées, gélules, granules, cachets, poudre en sachets, ampoules buvables, flacons compte-gouttes, etc ..
- Nutriment :
Toute substance normalement consommée comme constituant d'un aliment, nécessaire à la croissance, au développement et au maintien de la vie en bonne santé.
- Nutriment essentiel :
Tout nutriment qui ne peut être synthétisée en quantité suffisante par l'organisme.
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