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PRODUITS DE SANTÉ


 PRODUITS COSMÉTIQUES ET D'HYGIÈNE CORPORELLE

Référence : (Circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 relative à l'enregistrement des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle)

Toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles.

Description 

Ils Sont à considérer comme produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, au sens de cette définition, notamment les produits figurant à l'annexe I. Une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain n’est pas considéré comme un produit cosmétique Sont admis à la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant :

a) les substances énumérées dans la deuxième partie de l'annexe III, dans les limites et conditions indiquées,
b) les colorants énumérés dans la deuxième partie de l'annexe IV, dans les limites et conditions indiquées
c) les agents conservateurs énumérés dans la deuxième partie de l'annexe VI, dans les limites et conditions indiquées. Toutefois, certaines de ces substances peuvent être utilisées dans d'autres concentrations à des fins spécifiques ressortant de la présentation du produit ;
d) les filtres ultraviolets énumérés dans la deuxième partie de l'annexe VII, dans les limites et conditions indiquées.