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- LETTRE D'INFORMATION DU-16/07/2019 RELATIVE AU MEDICAMENT LEVOTHYROXE
- LETTRE D'INFORMATION DU-19/06/2019 RELATIVE AUX DEMANDES DE MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
- NOTE DE SERVICE DU-22/05/2019 RELATIVE AUX ÉLÉMENTS DE RÉPONSES AUX COMPLÉMENTS DE DOSSIERS D'ENREGISTREMENTS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
- NOTE D'INFORMATION DU-01/04/2019 RELATIVE A LA PROCÉDURE D’IMPORTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE.
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DIVISION DE LA PHARMACIE
La Division de la Pharmacie est chargée d’appliquer la réglementation en vigueur en matière d’enregistrement et d’évaluation des dossiers administratifs, concernant les médicaments et les produits de santé tel que les dispositifs médicaux, les réactifs de diagnostic in vitro, les compléments alimentaire ainsi que les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle qui leur sont soumis dans le cadre de ses prérogatives.
Elle comprend trois services et cinq unités qui assurent les activités d’évaluation de dossiers d’enregistrement de médicaments et de produits de santé. Elle est également chargée de la fixation des prix des médicaments et des dispositifs médicaux de classe III ainsi que du contrôle et de la régulation des importations et exportations des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs chimiques.
La Division de la Pharmacie octroi aux sociétés pharmaceutiques les autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments, les certificats d’enregistrement des produits de santé et les autorisations nécessaires pour l’importation et l’exportation de ces produits ainsi que d’autres types d’autorisations (Essais cliniques, Dons, Publicités, Visas sanitaires, Matières premières,…).
Services:
Missions du Service des Activités Economiques :
- Etude pour la fixation des prix des médicaments après l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché ou d'une autorisation spécifique
- Etude pour la fixation des prix des dispositifs médicaux classe III après l’obtention des certificats d’enregistrement
- Etude des demandes de révision de prix, des médicaments et des Dispositifs médicaux classe III
- Développement d’actions nécessaires à la maîtrise du coût des médicaments en rapport avec l’intérêt économique et thérapeutique
- Constitution et gestion des informations sur les prix des médicaments ;
- Tenue des données en matière de prix des médicaments et les Dispositifs médicaux classe III
Service des Visas Homologations et Autorisation:
Service des Stupéfiants :
Le Service des Stupéfiants constitue la structure spéciale prévue par les conventions universelles de 1961, de 1971 et de 1988 et dédiée à l’application des dispositions de ces conventions. Il est à ce titre, pleine compétence au regard du mouvement licite des produits placés sous contrôle international.
Le service des Stupéfiants : Une mission réglementaire
Le suivi de l’importation, de la fabrication, de l’exportation, de la consommation des stupéfiants et des psychotropes à travers :
- La délivrance des autorisations d’importation aux pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques tout en veillant à satisfaire les besoins du Maroc en ces produits ;
- Contribution à la disponibilité des stupéfiants, des psychotropes à des fins strictement médicales et scientifiques en établissant et en assurant le suivi des besoins annuels du Maroc en ces produits.
- Contribution à l’usage rationnel des médicaments stupéfiants et psychotropes en veillant sur l’utilisation par le corps médical des secteurs public et privé par l’octroi des carnets à souches pour la prescription des stupéfiants (Tableau B).
- Accompagnement du Plan National de Prévention et de Contrôle du Cancer : Contribution à l’amélioration de la prise en charge de la douleur et à une meilleure accessibilité aux opiacés.
- Contribuer à l’élaboration et à la consolidation de la législation nationale en la matière.
- Le secrétariat de la commission nationale des stupéfiants, à travers la coordination des actions de cette commission et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte anti-drogue.
- La collaboration avec les organes spécialisés des Nations Unies chargés du contrôle des drogues, notamment, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et l’Organe International de Contrôle des Stupéfiants à travers l’établissement de rapports annuels sur l’application des traités internationaux relatifs aux drogues et de rapports sur les saisies illicites de drogues………
Unité des Dispositifs Médicaux :
Unité des Réactif à Usage de Diagnostic in Vitro :
Autres activités réalisées par l'unité des réactifs à usage de diagnostic in vitro :
- Évaluation des dossiers de demande d’autorisation des produits chimiques;
- Évaluation des dossiers de demande d’autorisation des produits de recherche;
- Évaluation des dossiers de demande d’autorisation des milieux de culture;
- Évaluation des dossiers de demande d’autorisation des contrôles qualité externe;
Unité des Compléments Alimentaires :
- l’évaluation technique et administrative des demandes d’enregistrement des compléments alimentaires et des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
- le secrétariat de la commission consultative d’enregistrement de ces produits,
- l’élaboration des certificats d’enregistrements
Unité des Produits Cosmétiques et d'Hygiène Corporelle :
CLASSIFICATION
DES PRODUITS DE SANTÉ
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