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- LETTRE D'INFORMATION DU-19/06/2019 RELATIVE AUX DEMANDES DE MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
- NOTE DE SERVICE DU-22/05/2019 RELATIVE AUX ÉLÉMENTS DE RÉPONSES AUX COMPLÉMENTS DE DOSSIERS D'ENREGISTREMENTS DES DISPOSITIFS MÉDICAUX
- NOTE D'INFORMATION DU-01/04/2019 RELATIVE A LA PROCÉDURE D’IMPORTATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE.
- NOTE D'INFORMATION DU-28/03/2019 RELATIVE A LA NOUVELLE PROCÉDURE DE PAIEMENT DES SERVICES RENDUS PAR LA DIRECTION DU MÉDICAMENT ET DE LA PHARMACIE
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PRODUITS DE SANTÉ
Circulaire conjointe N°005 de 1997 du département de l’Agriculture et de la Santé Publique,
relative aux denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation
particulières
Circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 relative à l'enregistrement des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434
(30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs
médicaux
Dahir n° 1-10-149 du 13 ramadan 1431 (24 août 2010)
portant promulgation de la loi n° 11-08 relative aux réactifs a usage de
diagnostic in vitro
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DES PRODUITS DE SANTÉ
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