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- 2émes Assises Nationales du Médicament et des Produits de Santé
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Accueil > Division de la pharmacie > Processus d'enregistrement
ENREGISTREMENT DE PRODUITS
Rémunération des services rendus :
La rémunération des services rendus par la direction du médicament et de la pharmacie, au titre des prestations dispensées dans l'exercice de ses attributions, est fixée comme suit :
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Nature de la Prestation |
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Tarifs |
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……………… |
12.000 DH |
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……………… |
2.500 DH |
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……………… |
1.500 DH |
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……………… |
1.000 DH |
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……………… |
250 DH |
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……………… |
100 DH |
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……………… |
200DH |
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……………… |
500 DH |
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……………… |
1.000 DH |
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……………… |
500 DH |
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……………… |
300 DH |
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……………… |
500 DH/heure |
Médicament :
Décret n° 2-14-841 du 19 chaoual 1436 ( 5 août 2015 ) relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain.
- Composition et présentation du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques
- Critères de recevabilité du dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché. (les articles 11, 12 et 13 du décret précité).
Modalités d'enregistrement :
Dispositifs médicaux:
(Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux et les textes pris pour son application (cf: rubrique publications/textes législatifs et réglementaires))
Réactif à usage de diagnostic in vitro :
(La loi n°11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro et son décret d'application n°2-12-149 (cf: rubrique publications/textes législatifs et réglementaires))
Compléments alimentaires :
(Circulaire conjointe N°005 de 1997 du département de l’Agriculture et de la Santé Publique, relative aux denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulières)
La mise sur le marché des compléments alimentaires est subordonnée à l’obtention préalable d’un certificat d’enregistrement, conformément aux termes de la circulaire précitée après avis du Comité Technique Consultatif d’Enregistrement des Denrées Alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière.
Produit cosmétique et d'hygiène corporelle :
Circulaire n°79 DMP-00 du 29 décembre 2016 relative à l'enregistrement des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle
CLASSIFICATION
DES PRODUITS DE SANTÉ
Base de Données
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