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Formulaires

Nouveau Formulaire : Demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain
                                                                                                                                                                 
IMPORTANT:

Les présents formulaires sont la propriété de la direction du médicament et de la pharmacie, ils sont mis à disposition des entités concernées chacune selon ses compétences et à titre gracieux.

Il est strictement interdit, de se substituer à la présente plateforme électronique et faire duplication ou diffusion desdits formulaires à des fins commerciales ou de promotion.

 

Formulaires relatifs aux médicaments :


  • Formulaire de dépôt d'une demande d'autorisation d'essai clinique d'un médicament expérimental et des amendements (Mise à jour)
  • Annexes recherches biomédicales  (Nouveau)
  • Demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain
  • Formulaire annexé à la demande d’une AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique
  • Formulaire de dépôt d’un complément du dossier administratif d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  • Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour le renouvellement quinquennal et la mise à jour d’AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  • Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique (Nouveau)
  • Formulaire de dépôt d’une demande de retrait d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  • Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique (Mise à jour)
  • Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour la demande d’AMM ou d’une mise à jour d’une spécialité pharmaceutique à usage vétérinaire
  • Formulaire de dépôt d’une demande de visa sanitaire d’une spécialité pharmaceutique et de la matière première active
  • Formulaire de dépôt des demandes de publicité des spécialités pharmaceutiques
  • Formulaire de dépôt de demande d’autorisation d’importation de médicaments à titre de don
  • Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain (Nouveau)

Formulaires relatifs aux Dispositifs médicaux : 


    Application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des DM 

               (nouvelle version 1.5)


      Manuel d'utilisation

       En cas de besoin télécharger aussi Microsoft .NET Framework 4.6.2 à partir du lien suivant :


       https://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=53344



    Formulaires relatifs aux produits de puériculture :


    • Formulaire de dépôt d'une demande d'homologations des biberons tétines sucettes anneaux de dentition (Nouveau)

    Formulaires relatifs aux réactif à usage de diagnostic in vitro :

    • Check-list de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des réactifs à usage de diagnostic in vitro
    • Formulaire de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des RUDIV
    • Formulaire de dépôt de dossier d’enregistrement des réactifs de diagnostic in-vitro
    • Modèle de la fiche signalétique d'enregistrement d'un réactif de diagnostic in vitro
    • Formulaire d'enregistrement de produits de recherche et de contrôles de qualité externe

    Formulaires relatifs aux compléments alimentaires :

    • Modèle de fiche signalétique d'enregistrement d'un complément alimentaire
    • Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires mise à jour et réactualisation
    • Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires

    Formulaires relatifs aux produit cosmétique et d'hygiène corporelle : (Nouveau)


    • Formulaire de déclaration d’une société de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
    • Annexe B du formulaire de déclaration d’un établissement de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
    • Formulaire de déclaration d’une coopérative   de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
    • Formulaire d'enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
    • Formulaire de transfert de titularité d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle
    • Check list de Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un produit cosmétique (Nouveau)
    • Annexe C fiche signalétique des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Nouveau)
    • Annexe D fiche de sécurité d'un produit cosmétique (Nouveau)