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- JOURNEE MONDIALE DES PHARMACIENS 25 SEPTEMBRE 2021
- NOTE D'INFORMATION N° 1023 D/DMP/18 du 08/09/2021, Relative aux établissements de fabrication et d'importation des médicaments et des produits de santé.
- DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°40/210823/R/DPS/DMP/18 du 25/08/2021 relative au suspension du certificat d'enregistrement d'un Réactif à usage de Diagnostic in Vitro.
- DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°24 /210823/R/DPS/DMP/18 du 23/08/2021 relative au suspension du certificat d'enregistrement d'un Réactif à usage de Diagnostic in Vitro.
Accueil > Division de la pharmacie > formulaires pratiques
FORMULAIRES
FORMULAIRES RELATIFS AUX DISPOSITIFS MEDICAUX :
Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des Dispositifs Médicaux : 
Manuel d’utilisation : 
-
Check list De déclaration des établissements opérant dans le domaine des produits de santé (du 28/10/2020)Nouveau.
- Formulaire de déclaration des établissements de fabrication ,d'importation ,d'exportation, de distribution et de la maintenance des dispositifs médicaux.
- Check list D'Enregistrement des Dispositifs Médicaux (Edition du 10/08/2020) Nouveau.
- Check list De Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un Dispositif Médical
- Check list Renouvellement du Certificat d'Enregistrement d'un Dispositif Médical
- Check list Transfert de titularité du certificat d’enregistrement
- Check list Publicité d'un Dispositif Médical
- Check list Autorisation spécifique d'un Dispositif Médical expérimental
- Check list Autorisation spécifique d'un Dispositif Médical non commercialité au Maroc, prescrit à un malade déterminé
- Check list Autorisation spécifique d'un Dispositif Médical usagé, importé en vue de sa remise à neuf et son exportation
- Check list Autorisation spécifique pour les échantillons des Dispositifs Médicaux destinés à l'exposition
- Check list Autorisation spécifique pour les échantillons des Dispositifs Médicaux importé, destinés à l'évaluation en vue de l'enregistrement
- Check list Autorisation spécifique des Dispositifs Médicaux sur mesure
- Check list Formulaire de dépôt de demande d'autorisation d'importation des Dispositifs Médicaux à tire de dons
- Check list Complément de dossier d'un Dispositif Médical
- Check list d’Evaluation d'un Dispositif Médical Fabriqué Localement
- Fiche signalétique d'enregistrement d'un dispositif médical
FORMULAIRES RELATIFS AUX MEDICAMENTS :
- Formulaire relatif à l'Etat des lieux des Etablissements Pharmaceutiques Industriels (Site Master File). (du 13/04/2020)
- Formulaire de dépôt d'une demande d'autorisation d'essai clinique d'un médicament expérimental et des amendements
- Annexes recherches biomédicales
- Demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain (Edition du 12/04/2021) Nouveau
- Formulaire annexé à la demande d’une AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique
- Formulaire de dépôt d’un complément du dossier d'AMM d’un médicament à usage humain (Edition du 23/09/2020)
- Formulaire de dépôt d’un dossier de demande de modifications d'AMM d'un médicament à usage humain
- Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain ( A partir du deuxième renouvellement) (Edition du 23/09/2020)
- Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique
- Formulaire de dépôt d’une demande de retrait d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
- Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique
- Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour la demande d’AMM ou d’une mise à jour d’une spécialité pharmaceutique à usage vétérinaire
- Formulaire de dépôt d’une demande de visa sanitaire d’une spécialité pharmaceutique et de la matière première active
- Formulaire de dépôt des demandes de publicité des spécialités pharmaceutiques
- Formulaire de dépôt de demande d’autorisation d’importation de médicaments à titre de don
- Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain
- Formulaire de dépôt du dossier du premier renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain
- Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain premier renouvellement quinquennal/modification
FORMULAIRES RELATIFS AUX PRODUIT COSMETIQUE ET D'HYGIENE CORPORELLE :
Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle :
(Nouvelle version 2.0 avec affichage adapté)
Manuel d’utilisation :
-
Chect list De déclaration des établissements opération dans le domaine des produits de santé (du 28/10/2020)Nouveau.
- Annexe B du formulaire de déclaration d’un établissement de fabrication, d’importation , d’exportation et de distribution des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et de Biocides (du 29/12/2020)Nouveau
- Formulaire de déclaration d’une coopérative de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
- Check list autorisation temporaire d'importation des produits
cosmétiques et d'hygiene corporelle
(Edition du 08/04/2019)
- ANNEXE du circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016
- Formulaire de transfert de titularité d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle
- Check list d'Enregistrement Cosmétique (Edition du 10/08/2020) Nouveau.
- Check list de Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un produit cosmétique
- Annexe C fiche signalétique des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Nouveau)
- Annexe D fiche de sécurité d'un produit cosmétique (Nouveau)
- Check list déclaration d’importation des matières premières destinées a la fabrication des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
FORMULAIRES RELATIFS AUX PRODUITS DE PUERICULTURE :
- Formulaire de dépôt d'une demande d'homologations des biberons tétines sucettes anneaux de dentition
FORMULAIRES RELATIFS AUX REACTIF A USAGE DE DIAGNOSTIC IN VITRO :
-
Check list De déclaration des établissements opération dans le domaine des produits de santé(du 28/10/2020)Nouveau.
- Formulaire de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des RUDIV
- Formulaire de dépôt de dossier d’enregistrement des réactifs de diagnostic in-vitro
- Modèle de la fiche signalétique d'enregistrement d'un réactif de diagnostic in vitro
- Formulaire d'enregistrement de produits de recherche et de contrôles de qualité externe
FORMULAIRES RELATIFS AUX COMPLEMENTS ALIMENTAIRES :
- Modèle de fiche signalétique d'enregistrement d'un complément alimentaire
- Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires mise à jour et réactualisation
- Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires
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DES PRODUITS DE SANTÉ
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