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FORMULAIRES

FORMULAIRES RELATIFS AUX DISPOSITIFS MEDICAUX

Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des Dispositifs Médicaux                   : 

(Nouvelle version 1.5 avec affichage adapté)
Manuel d’utilisation                                         :   
  • Formulaire de déclaration des établissements de fabrication ,d'importation ,d'exportation, de distribution et de la maintenance des dispositifs médicaux.
  • Check list D'Enregistrement des Dispositifs Médicaux.  
  • Check list De Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un Dispositif Médical 
  • Check list Renouvellement du Certificat d'Enregistrement d'un Dispositif Médical 
  • Check list Transfert de titularité du certificat d’enregistrement
  • Check list Publicité d'un Dispositif Médical
  • Check list Autorisation spécifique d'un Dispositif Médical expérimental 
  • Check list Autorisation spécifique d'un Dispositif Médical non commercialité au Maroc, prescrit à un malade déterminé
  • Check list  Autorisation spécifique d'un Dispositif Médical  usagé, importé en vue de sa remise à neuf et son exportation
  • Check list Autorisation spécifique pour les échantillons des Dispositifs Médicaux destinés à l'exposition 
  • Check list Autorisation spécifique pour les échantillons des Dispositifs Médicaux importé, destinés à l'évaluation en vue de l'enregistrement  
  • Check list Autorisation spécifique des Dispositifs  Médicaux sur mesure
  • Check list Formulaire de dépôt de demande d'autorisation d'importation des Dispositifs Médicaux à tire de dons
  • Check list Complément de dossier d'un  Dispositif Médical

FORMULAIRES RELATIFS AUX MEDICAMENTS :

  • Formulaire relatif à l'Etat des lieux des Etablissements Pharmaceutiques Industriels (Site Master File). (du 13/04/2020)  Nouveau

  • Formulaire de dépôt d'une demande d'autorisation d'essai clinique d'un médicament expérimental et des amendements (Mise à jour)
  • Annexes recherches biomédicales  (Nouveau)
  • Demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain (Edition du 23/10/2019)  (Nouveau)
  • Formulaire annexé à la demande d’une AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique
  • Formulaire de dépôt d’un complément du dossier d'AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain (Mise à jour)
  • Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour le renouvellement quinquennal et la mise à jour d’AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  • Formulaire de renouvellement quinquennal d'AMM d'une spécialité pharmaceutique à usage humain ( A partir du deuxième renouvellement) (Nouveau)
  • Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique (Nouveau)
  • Formulaire de dépôt d’une demande de retrait d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  • Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique (Mise à jour)
  • Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour la demande d’AMM ou d’une mise à jour d’une spécialité pharmaceutique à usage vétérinaire
  • Formulaire de dépôt d’une demande de visa sanitaire d’une spécialité pharmaceutique et de la matière première active
  • Formulaire de dépôt des demandes de publicité des spécialités pharmaceutiques
  • Formulaire de dépôt de demande d’autorisation d’importation de médicaments à titre de don
  • Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain (Nouveau)

FORMULAIRES RELATIFS AUX PRODUIT COSMETIQUE ET D'HYGIENE CORPORELLE (Nouveau)

   

Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle                   : 

(Nouvelle version 2.0 avec affichage adapté)
Manuel d’utilisation                                         :   

  • Formulaire de déclaration d’une société de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
  • Annexe B du formulaire de déclaration d’un établissement de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
  • Formulaire de déclaration d’une coopérative   de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

  • Check list autorisation temporaire d'importation des produits cosmétiques et d'hygiene corporelle 

    (Edition du 08/04/2019)
      (Nouveau)

  • ANNEXE  du circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016

  • Formulaire de transfert de titularité d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle
  • Check list d'Enregistrement Cosmétique 2019 (Nouveau)
  • Check list de Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un produit cosmétique  
  • Annexe C fiche signalétique des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Nouveau)
  • Annexe D fiche de sécurité d'un produit cosmétique (Nouveau)
  • Check list déclaration d’importation des matières  premières  destinées a la fabrication des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle 

FORMULAIRES RELATIFS AUX PRODUITS DE PUERICULTURE :

  • Formulaire de dépôt d'une demande d'homologations des biberons tétines sucettes anneaux de dentition (Nouveau)

FORMULAIRES RELATIFS AUX REACTIF A USAGE DE DIAGNOSTIC IN VITRO :

  • Check-list de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des réactifs à usage de diagnostic in vitro
  • Formulaire de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des RUDIV
  • Formulaire de dépôt de dossier d’enregistrement des réactifs de diagnostic in-vitro
  • Modèle de la fiche signalétique d'enregistrement d'un réactif de diagnostic in vitro
  • Formulaire d'enregistrement de produits de recherche et de contrôles de qualité externe

FORMULAIRES RELATIFS AUX COMPLEMENTS ALIMENTAIRES :

  • Modèle de fiche signalétique d'enregistrement d'un complément alimentaire
  • Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires mise à jour et réactualisation
  • Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires