Formulaires

Formulaires relatifs aux médicaments :

• Formulaire de dépôt d'une demande d'autorisation d'essai clinique d'un médicament expérimental et des amendements (Mise à jour)
  
• Annexes recherches biomédicales  (Nouveau)
  
• Demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain (Edition du 23/10/2019)  (Nouveau)
  
• Formulaire annexé à la demande d’une AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique
  
• Formulaire de dépôt d’un complément du dossier d'AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain (Mise à jour)
  
• Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour le renouvellement quinquennal et la mise à jour d’AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
• Formulaire de renouvellement quinquennal d'AMM d'une spécialité pharmaceutique à usage humain ( A partir du deuxième renouvellement) (Nouveau)
• Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique (Nouveau)
• Formulaire de dépôt d’une demande de retrait d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  
• Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique (Mise à jour)
  
• Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour la demande d’AMM ou d’une mise à jour d’une spécialité pharmaceutique à usage vétérinaire
  
• Formulaire de dépôt d’une demande de visa sanitaire d’une spécialité pharmaceutique et de la matière première active
  
• Formulaire de dépôt des demandes de publicité des spécialités pharmaceutiques
  
• Formulaire de dépôt de demande d’autorisation d’importation de médicaments à titre de don
  
• Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain (Nouveau)
  

Formulaires relatifs aux Dispositifs médicaux : 

    Application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des DM 

               (nouvelle version 1.5)

      Manuel d'utilisation

       En cas de besoin télécharger aussi Microsoft .NET Framework 4.6.2 à partir du lien suivant :

       https://www.microsoft.com/fr-fr/download/details.aspx?id=53344

• Chek-list d'Enregistrement d’un dispositif médical (Nouveau)
• Check-list de dépôt d'un complément de dossier d'un dispositif médical  (Nouveau)
  
• Renouvellement du certificat d’enregistrement (Nouveau)
• Mise à jour du certificat d’enregistrement (Nouveau)
• Documents justificatifs des mises à jour
• Transfert de titularité du certificat d’enregistrement.pdf
• Publicité d’un dispositif médical.pdf
• Demande d’autorisation d’importation des dispositifs médicaux à titre de don.pdf
• Dossier technique : Check-list démontrant la conformité aux exigences essentielles de qualité, sécurité et performance des DM.pdf
• Annexe I fiche signalétique.pdf
• Annexe II modèle du certificat d'enregistrement.pdf
• Annexe III modèle du visa de publicité.pdf
• Annexe IV (a) autorisation spécifique pour l’importation d'un dispositif médical non commercialisé au maroc préscrit pour un malade
  
• Annexe IV (b) autorisation spécifique d’un dispositif médical expérimental importe ou fabrique localement destine à la recherche biomédicale
  
• Annexe IV (c) autorisation spécifique pour l’importation d’un dispositif médical usage en vue de sa remise à neuf et son exportation
  
• Annexe IV (d) autorisation spécifique pour un dispositif médical sur mesure importé ou fabriqué localement
  
• Annexe V déclaration  de conformité pour les dispositifs médicaux sur mesure.pdf
• Annexe VI note descriptive de l’équipement médical.pdf
• Annexe VII tableau des documents  justificatifs des mises à jour du certificat d’enregistrement des DM.pdf
• Check-list pour l'Autorisation spécifique pour les échantillons DM destinés à l'exposition
  
• Check-list pour l'Autorisation spécifique pour les échantillons des dispositifs médicaux importes, destines a l'évaluation pour l’enregistrement Edition 2 (Nouveau)
• check list pour AS des DM expérimentaux
  
• check list pour AS des DM non commercialisés au Maroc
  
• check list pour AS des DM usagés importés en vue de leur remise à neuf et leur exportation
  
• check-list pour AS des dispositifs médicaux sur mesure
  

Formulaires relatifs aux produits de puériculture :

• Formulaire de dépôt d'une demande d'homologations des biberons tétines sucettes anneaux de dentition (Nouveau)
  

Formulaires relatifs aux réactif à usage de diagnostic in vitro :

• Check-list de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des réactifs à usage de diagnostic in vitro
  
• Formulaire de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des RUDIV
  
• Formulaire de dépôt de dossier d’enregistrement des réactifs de diagnostic in-vitro
  
• Modèle de la fiche signalétique d'enregistrement d'un réactif de diagnostic in vitro
  
• Formulaire d'enregistrement de produits de recherche et de contrôles de qualité externe

Formulaires relatifs aux compléments alimentaires :

• Modèle de fiche signalétique d'enregistrement d'un complément alimentaire
  
• Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires mise à jour et réactualisation
  
• Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires

Formulaires relatifs aux produit cosmétique et d'hygiène corporelle : (Nouveau)

Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle                   : 

(Nouvelle version 2.0 avec affichage adapté)
Manuel d’utilisation                                         :   

• Formulaire de déclaration d’une société de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

• Annexe B du formulaire de déclaration d’un établissement de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle

• Formulaire de déclaration d’une coopérative   de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
• Check list autorisation temporaire d'importation des produits cosmétiques et d'hygiene corporelle (Edition du 08/04/2019)  (Nouveau)

• ANNEXE E 

• Formulaire de transfert de titularité d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle
• Check list d'Enregistrement Cosmétique 2019 (Nouveau)
• Check list de Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un produit cosmétique  
• Annexe C fiche signalétique des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle (Nouveau)
• Annexe D fiche de sécurité d'un produit cosmétique (Nouveau)