FORMULAIRES

FORMULAIRES RELATIFS AUX MEDICAMENTS :

• Formulaire relatif à l'Etat des lieux des Etablissements Pharmaceutiques Industriels (Site Master File). (du 13/04/2020)  Nouveau

• Formulaire de dépôt d'une demande d'autorisation d'essai clinique d'un médicament expérimental et des amendements (Mise à jour)
  
• Annexes recherches biomédicales  (Nouveau)
  
• Demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain (Edition du 23/10/2019)  (Nouveau)
  
• Formulaire annexé à la demande d’une AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique
  
• Formulaire de dépôt d’un complément du dossier d'AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain (Mise à jour)
  
• Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour le renouvellement quinquennal et la mise à jour d’AMM d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
• Formulaire de renouvellement quinquennal d'AMM d'une spécialité pharmaceutique à usage humain ( A partir du deuxième renouvellement) (Nouveau)
• Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique (Nouveau)
• Formulaire de dépôt d’une demande de retrait d’une spécialité pharmaceutique à usage humain
  
• Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique (Mise à jour)
  
• Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour la demande d’AMM ou d’une mise à jour d’une spécialité pharmaceutique à usage vétérinaire
  
• Formulaire de dépôt d’une demande de visa sanitaire d’une spécialité pharmaceutique et de la matière première active
  
• Formulaire de dépôt des demandes de publicité des spécialités pharmaceutiques
  
• Formulaire de dépôt de demande d’autorisation d’importation de médicaments à titre de don
  
• Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain (Nouveau)

FORMULAIRES RELATIFS AUX PRODUITS DE PUERICULTURE :

• Formulaire de dépôt d'une demande d'homologations des biberons tétines sucettes anneaux de dentition (Nouveau)
  

FORMULAIRES RELATIFS AUX REACTIF A USAGE DE DIAGNOSTIC IN VITRO :

• Check-list de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des réactifs à usage de diagnostic in vitro
  
• Formulaire de dépôt de dossiers de déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des RUDIV
  
• Formulaire de dépôt de dossier d’enregistrement des réactifs de diagnostic in-vitro
  
• Modèle de la fiche signalétique d'enregistrement d'un réactif de diagnostic in vitro
  
• Formulaire d'enregistrement de produits de recherche et de contrôles de qualité externe