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Arrêté n° 2853 , 2854 , 2855 , 2856 relatifs aux dispositifs médicaux Télécharger 
Arrêté n°4217-15 du 14 janvier 2016 modalités de fixation du prix de vente public et du prix de facturation des DM de classe III Télécharger 
Dahir 1-13-90 DU 22 chaoual 1434 portant promulgation de la loi 84-12 relative aux dispositifs médicaux Télécharger 
Décret n°2-14-607 pris pour l’application de la loi 84-12, le 19 septembre 2014. Télécharger 
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Arrêté n°783-06 fixant les tarifs des services rendus par la DMP 24 AVRIL 2006 Télécharger 
Arrêté 1372. 18 rendant applicable la pharmacopée des médicaments, le 30 avril 2019. Télécharger 
Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre des finances n° 613-09 du 12 février 2009 modifiant l arrêté n° 783-06 du 24 avril 2006 Télécharger 
Arrêté du ministre de la santé n°263-02 relatif aux stocks de sécurité des médicaments portant application de la loi n°009-71,12 Juin 2002 Télécharger 
Arrêté du ministre de la santé n°902-08 fixants les normes techniques d'installation de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine ainsu que les normes techniques relatives aux EPH Télécharger 
Arrêté du ministre de la santé n°3736-13 relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments, 18 décembre 2013. Télécharger 
Circulaire N° 140 DMP-00 rappelant les modalités règlementaires sur les stocks de sécurité des médicaments, 11 septembre 2012. Télécharger 
CIRCULAIRE N°75 DMP-00 DU 18 MARS 2020 RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE NATIONAL EN MEDICAMENTS Télécharger 
CIRCULAIRE N°91 DMP-00 DU 31 MARS 2020 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AUTORISATION SPECIFIQUE POUR L'EXPORTATION DES MEDICAMENTS Télécharger 
CIRCULAIRE N°563 DMP-00 DU 01-11-2020 RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE NATIONALE EN VACCIN DE LA GRIPPE SAISONNIERE AU NIVEAU DU SECTEUR PRIVE Télécharger 
Circulaire-977-DMP-respect-du-circuit-legal-de-distribution-27-aout-2021- Télécharger 
Convention sur les substances psychotropes de 1971 à Vienne Télécharger 
CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961 Télécharger 
dahir 1-16-140 portant promulgation de la loi 16-16 portant approbation de la convention du CE sur la contrefaçon des produits médicaux et infractions similaire menaçant la santé publique Télécharger 
Dahir n°1-02-252 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°12-01 relative aux laboratoires privés d analyses de biologie médicale Télécharger 
Dahir n°1-06-151 portant promulgation de la Loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, 22 novembre 2006. Télécharger 
Dahir n°1-80-340 du 25 décembre 1980 portant promulgation de la loi n°21-80 relative à l exercice à titre privé de la médecine de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire Télécharger 
Dahir n°1-83-105 du 5 octobre 1984 portant loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises Télécharger 
Dahir portant loi n°1-75-237 instituant un ordre des pharmaciens, 17décembre 1976 Télécharger 
Dahir portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses, le 02 décembre 1922. Télécharger 
Dahir règlementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques, 14 janvier 1950 Télécharger 
Décision du directeur de l'institut marocain de normalisation n°2661-17 du 21 moharrem 1439 portant homologation de normes marocains Télécharger 
Décret n° 2-03-699 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé Télécharger 
Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques Télécharger 
Décret n° 2-12-358 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée Télécharger 
décret n° 2-17-429 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques Télécharger 
Décret n° 2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de pharmacovigilance Télécharger 
Décret n°2-07-1064 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques, 9 juillet 2008 Télécharger 
Décret n°2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés. Télécharger 
Décret n°2-14-841 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain, le 5 août 2015 Télécharger 
Décret n°2-63-486 du 26 décembre 1963 approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens Télécharger 
Décret n°2-72-373 du 24 avril 1974 portant création d'un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques Télécharger 
Décret n°2-77-626 portant création d’une commission nationale des stupéfiants, 3 octobre 1977 Télécharger 
loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie Télécharger 
Loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité, 12 octobre 1971 Télécharger 
Décision N°459 Relative au Stock Stratégique Télécharger 
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Circulaire N° 48 DMP20 Cadre relatif à l’enregistrement des produits cosmétique Télécharger 
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Dahir n° 1-58-247 édictant des mesures pour la protection des enfants du premier âge, 12 décembre 1958 Télécharger 
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Dahir n° 1-10-149 portant promulgation de la loi n° 11-08 relative aux réactifs a usage de diagnostic in vitro, 24 août 2010. Télécharger 
Décret n° 2-12-149 prie pour l'application de la loi n° 11-08 relative aux réactifs de diagnostic in-vitro Télécharger 
Loi 11-08 relative aux Réactifs de diagnostic in vitro Télécharger 
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Dahir n°1-15-110 portant promulgation de la Loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant à la recherche biomédicale, 4 aout 2015. Télécharger 
Décision ministérielle n°02-DRC relative aux recherches biomédicales interventionnelles,03 décembre 2012. Télécharger 
decision N° 54 du 14 mars 2022 relative aux modalités d'autorisation des recherches biomédicales interventionnelles Télécharger