Arrêté n°783-06 fixant les tarifs des services rendus par la DMP 24 AVRIL 2006 | Télécharger |
Arrêté 1372. 18 rendant applicable la pharmacopée des médicaments, le 30 avril 2019. | Télécharger |
Arrêté conjoint de la ministre de la santé et du ministre des finances n° 613-09 du 12 février 2009 modifiant l arrêté n° 783-06 du 24 avril 2006 | Télécharger |
Arrêté du ministre de la santé n°263-02 relatif aux stocks de sécurité des médicaments portant application de la loi n°009-71,12 Juin 2002 | Télécharger |
Arrêté du ministre de la santé n°902-08 fixants les normes techniques d'installation de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine ainsu que les normes techniques relatives aux EPH | Télécharger |
Arrêté du ministre de la santé n°3736-13 relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments, 18 décembre 2013. | Télécharger |
Circulaire N° 140 DMP-00 rappelant les modalités règlementaires sur les stocks de sécurité des médicaments, 11 septembre 2012. | Télécharger |
CIRCULAIRE N°75 DMP-00 DU 18 MARS 2020 RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE NATIONAL EN MEDICAMENTS | Télécharger |
CIRCULAIRE N°91 DMP-00 DU 31 MARS 2020 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AUTORISATION SPECIFIQUE POUR L'EXPORTATION DES MEDICAMENTS | Télécharger |
CIRCULAIRE N°563 DMP-00 DU 01-11-2020 RELATIVE A L'APPROVISIONNEMENT DU MARCHE NATIONALE EN VACCIN DE LA GRIPPE SAISONNIERE AU NIVEAU DU SECTEUR PRIVE | Télécharger |
Circulaire-977-DMP-respect-du-circuit-legal-de-distribution-27-aout-2021- | Télécharger |
Convention sur les substances psychotropes de 1971 à Vienne | Télécharger |
CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPEFIANTS DE 1961 | Télécharger |
dahir 1-16-140 portant promulgation de la loi 16-16 portant approbation de la convention du CE sur la contrefaçon des produits médicaux et infractions similaire menaçant la santé publique | Télécharger |
Dahir n°1-02-252 du 3 octobre 2002 portant promulgation de la loi n°12-01 relative aux laboratoires privés d analyses de biologie médicale | Télécharger |
Dahir n°1-06-151 portant promulgation de la Loi n°17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, 22 novembre 2006. | Télécharger |
Dahir n°1-80-340 du 25 décembre 1980 portant promulgation de la loi n°21-80 relative à l exercice à titre privé de la médecine de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaire | Télécharger |
Dahir n°1-83-105 du 5 octobre 1984 portant loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises | Télécharger |
Dahir portant loi n°1-75-237 instituant un ordre des pharmaciens, 17décembre 1976 | Télécharger |
Dahir portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses, le 02 décembre 1922. | Télécharger |
Dahir règlementant la fabrication, la vente et la distribution des vaccins, des sérums thérapeutiques et de divers produits biologiques, 14 janvier 1950 | Télécharger |
Décision du directeur de l'institut marocain de normalisation n°2661-17 du 21 moharrem 1439 portant homologation de normes marocains | Télécharger |
Décret n° 2-03-699 du 18 ramadan 1424 (13 novembre 2003) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé | Télécharger |
Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques | Télécharger |
Décret n° 2-12-358 du 3 safar 1434 (17 décembre 2012) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la pharmacopée | Télécharger |
décret n° 2-17-429 relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques | Télécharger |
Décret n° 2-18-879 du 15 chaabane 1442 (29 mars 2021) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de pharmacovigilance | Télécharger |
Décret n°2-07-1064 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques, 9 juillet 2008 | Télécharger |
Décret n°2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés. | Télécharger |
Décret n°2-14-841 relatif à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain, le 5 août 2015 | Télécharger |
Décret n°2-63-486 du 26 décembre 1963 approuvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens | Télécharger |
Décret n°2-72-373 du 24 avril 1974 portant création d'un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques | Télécharger |
Décret n°2-77-626 portant création d’une commission nationale des stupéfiants, 3 octobre 1977 | Télécharger |
loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie | Télécharger |
Loi n° 009-71 relative aux stocks de sécurité, 12 octobre 1971 | Télécharger |
Décision N°459 Relative au Stock Stratégique | Télécharger |
Ligne directrice de Liberation de Lot de vaccins et de sérums | Télécharger |
Circulaire Liberation de lot 1062 | Télécharger |
Le Manuel des Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance 2 | Télécharger |
V.1 LIGNES DIRECTRICES RELATIVES A LA RECONNAISSANCE DANS LA PRISE DE DÉCISION RÉGLEMENTAIRE AU MAROC | Télécharger |
decret_bioequivalence version 2012 | Télécharger |
DECISION 245 DU 9 10 219 AGREMENT DES CENTRES DE BIOEQUIVALENCE | Télécharger |
DECISION BE-113_13avr2020 (1) | Télécharger |
DECRET 1 CANNABIS | Télécharger |
قرار مشترك رقم 22.1293 بتحديد كيفيات تسليم رخص ممارسة الأنشطة المتعلقة بالقنب الهندي | Télécharger |