Actualités | Catégorie: Décision

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Décision Décision N° 459 relative au Stock Stratégique
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°54 du 14-mars-2022 relative aux modalités d'autorisation des recherches biomédicales interventionnelles
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°40/210823/R/DPS/DMP/18 du 25/08/2021 relative au suspension du certificat d'enregistrement d'un Réactif à usage de Diagnostic in Vitro.
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°24 /210823/R/DPS/DMP/18 du 23/08/2021 relative au suspension du certificat d'enregistrement d'un Réactif à usage de Diagnostic in Vitro.
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°703DMP/D/18 du 21/05/2021 relative à l'Autorisation Exceptionnelle de Fabrication Locale AEFL des produits de santé fabriqués localement
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°700DMP/D/18 DU 21/05/2021 relative aux Autorisations Exceptionnelles d'Importation A-E-I des produits de santé en situation d'urgence à cause de la pandémie COVID-19
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°79DMP/00 DU 17/03/2020 AUTORISANT PAR DEROGATION LA MISE A DISPOSITION SUR LE MARCHE ET L'UTILISATION TEMPORAIRE DES PRODUITS HYDRO-ALCOOLIQUES UTILISES EN TANT QUE BIOCIDES DESINFECTANTS POUR L'HYGIENE HUMAINE
Décision DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°61DMP/00 DU 06/03/2020 RELATIVE A LA MISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI N°84-12 RELATIVE AUX DISPOSITIFS MEDICAUX