# Note Message Action
Logiciel Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des Dispositifs Médicaux (Nouvelle version 1.5 avec affichage adapté) Actualisé Télécharger
Guide d'utilisation du logiciel Télécharger
Check List De déclaration des établissements de fabrication ,d'importation ,d'exportation, de distribution et de la maintenance des dispositifs médicaux. (Edition du 14/06/2023) Actualisé Télécharger
Formulaire de déclaration des établissements de fabrication ,d'importation ,d'exportation, de distribution et de la maintenance des dispositifs médicaux. (Edition du 20/06/2023) Actualisé Télécharger
Check List d'enregistrement des Dispositifs Médicaux (Edition du 10/08/2020 Nouveau Télécharger
Check List De Mise à jour du Certificat d'Enregistrement d'un Dispositif Médical Télécharger
Check List Renouvellement du Certificat d'Enregistrement d'un Dispositif Médical Télécharger
Check List Transfert de titularité du certificat d’enregistrement Télécharger
Check List Publicité d'un Dispositif Médical Télécharger
Check List Complément de dossier d'un Dispositif Médical Télécharger
Check List d’Evaluation d'un Dispositif Médical Fabriqué Localement Télécharger
Fiche signalétique d'enregistrement d'un dispositif médical Télécharger
Check List DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES INDUSTRIELS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES INDUSTRIELS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Check List DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES GROSSISTES REPARTITEURS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES PRODUITS DE SANTE (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES GROSSISTES REPARTITEURS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Check List DE RECTIFICATION DU CERTIFICAT D'ENREGISTREMENT DES DISPOSITIFS MEDICAUX Edition 21-11-2023 Nouveau Télécharger
# Note Message Action
Lignes directrices sur la bioéquivalence des Médicaments au Maroc Version 1, Septembre 2020 Télécharger
Formulaire relatif à l'Etat des lieux des Etablissements Pharmaceutiques Industriels (Site Master File). (Edition du 13-03-2023) Actualisé Télécharger
Demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain (Edition du 12/04/2021) Nouveau Télécharger
Formulaire annexé à la demande d’une AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt d’un complément du dossier d'AMM d’un médicament à usage humain (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt d’un dossier de demande de modifications d'AMM d'un médicament à usage humain (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain ( A partir du deuxième renouvellement) (Edition du 23/09/2020) Télécharger
Formulaire de dépôt d'une demande de transfert de titularité d'une spécialité pharmaceutique (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt d’une demande de retrait d’une spécialité pharmaceutique à usage humain (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d’une spécialité pharmaceutique (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt d’un dossier administratif pour la demande d’AMM ou d’une mise à jour d’une spécialité pharmaceutique à usage vétérinaire (Edition du 10-08-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt d’une demande de visa sanitaire d’une spécialité pharmaceutique et de la matière première active (Edition du 15-09-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt des demandes de publicité des spécialités pharmaceutiques (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt de demande d’autorisation d’importation de médicaments à titre de don (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de demande de fixation ou d’homologation des prix des médicaments à usage humain (Edition du 18-01-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt du dossier du premier renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain Télécharger
Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain premier renouvellement quinquennal/modification Télécharger
Check List check-list PREMIER RQ version 17-01-2022 Nouveau Télécharger
Check List check_list_NP_medicament (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Check List check-list RQ +MODIFICATION (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Check List Check-list-deuxieme-RQ (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de déclaration de réception des produits placés sous controle 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de déclaration d'exportation des produits placés sous controle 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d'autorisation d'exportation des psychotropes 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d'expoRtation des stupéfiants 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire d'annulation de l'autorisation d'importation et d'exportation 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation d’exportation de Précurseurs chimiques 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation d’importation de Précurseurs Chimiques 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation d’importation de psychotropes 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation d’importation de Stupéfiants 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande de suplément aux prévisions annuelles des besoins en substances psychotropes 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande de supplément aux évaluations annuelles des besoins en stupéfiants 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DES ÉVALUATIONS ANNUELLES DES STUP 2022 (Version du 09-05-2022) Actualisé Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DES ÉVALUATIONS ANNUELLES EN PRECURSSEURS CHIMIQUES 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DES PREVISIONS DES BESOINS MEDICAUX DES PSYCHOTROPES 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire D'EXPORTATION d'un MEDICAMENT A USAGE HUMAIN (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de la Déclaration Annuelle des Stupéfiants, des Substances Psychotropes et des précurseurs chimiques 2022 (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de renouvellement d’un carnet à souches carnet secteur privé (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de renouvellement d’un carnet à souches carnet secteur public (Edition du 18-01-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de Visa Sanitaire pour l’importation de la spécialité pharmaceutique Edition 06-2022 Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’Autorisation Spécifique d’un médicament demandé par un EPI Edition du 1-10-2022 Nouveau Télécharger
# Note Message Action
Logiciel Téléchargement de l'application pour générer le dossier électronique de dépôt pour l'enregistrement des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle Nouvelle version 2.0 avec affichage adapté Télécharger
Guide d'utilisation du logiciel Télécharger
Check List de déclaration d’un établissement d’importation des matières premières et/ou de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (Edition du 31/01/2024) Actualisé Télécharger
Formulaire de déclaration d’un établissement d’importation des matières premières et/ou de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (Edition du 31/01/2024) Actualisé Télécharger
Check List de déclaration d’une coopérative de fabrication et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (Edition du 31/01/2024) Actualisé Télécharger
Formulaire de déclaration d’une coopérative de fabrication et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (Edition du 31/01/2024) Actualisé Télécharger
Annexe du circulaire n° 79 DMP/00 du 29 décembre 2016 Télécharger
Check List de TRANSFERT DE TITULARITE D’UN PRODUIT COSMETIQUE ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 20/10/2023) Actualisé Télécharger
Check List D'ENREGISTREMENT DES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 20/10/2023) Actualisé Télécharger
Check List de MISE A JOUR DU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT D’UN PRODUIT COSMETIQUE ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 20/10/2023) Actualisé Télécharger
Annexe C fiche signalétique des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Nouveau Télécharger
Annexe D fiche de sécurité d'un produit cosmétique Nouveau Télécharger
Check List autorisation temporaire d'importation des produits cosmétiques et d'hygiene corporelle Edition du 08/04/2019 Télécharger
Check List DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES INDUSTRIELS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES INDUSTRIELS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Check List DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES GROSSISTES REPARTITEURS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES PRODUITS DE SANTE (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES GROSSISTES REPARTITEURS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Check List DE DECLARATION D’IMPORTATION DES MATIERES PREMIERES DESTINEES A LA FABRICATION DES PRODUITS COSMETIQUES ET D’HYGIENE CORPORELLE (Edition du 20/10/2023) Nouveau Télécharger
# Note Message Action
Formulaire DE DEPOT DES DEMANDES D’HOMOLOGATION, DE MISE A JOUR OU DE RENOUVELLEMENT QUINQUENNAL DES DOSSIERS DES ARTICLES DE PUERICULTURE (Edition du 02/01/2024) Actualisé Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE RECTIFICATION DES CERTIFICATS D’HOMOLOGATION DES ARTICLES DE PUERICULTURE (Edition du 02/01/2024) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT DES DEMANDES DE TRANSFERT DE TITULARITE DES ARTICLES DE PUERICULTURE (Edition du 02/01/2024) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATION D’IMPORTATION DES ECHANTILLONS DES ARTICLES DE PUERICULTURE POUR ENREGISTREMENT (Edition du 02/01/2024) Nouveau Télécharger
# Note Message Action
Check List De déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des Réactifs à Usage de Diagnostic In Vitro (Edition du 07/06/2023) Actualisé Télécharger
Formulaire De déclaration des établissements de fabrication, d’importation, d’exportation ou de distribution des Réactifs à Usage de Diagnostic In Vitro (Edition du 20/06/2023) Actualisé Télécharger
Formulaire de dépôt de dossier d’enregistrement des réactifs de diagnostic in-vitro Télécharger
Modèle de la fiche signalétique d'enregistrement d'un réactif de diagnostic in vitro Télécharger
Formulaire d'enregistrement de produits de recherche et de contrôles de qualité externe Télécharger
Check List DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES INDUSTRIELS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES REACTIFS A USAGE DE DIAGNOSTIC IN-VITRO (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES INDUSTRIELS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES REACTIFS A USAGE DE DIAGNOSTIC IN-VITRO (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Check List DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES GROSSISTES REPARTITEURS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES PRODUITS DE SANTE (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEMANDE DE DECLARATION DES ETABLISSEMENTS PHARMACEUTIQUES GROSSISTES REPARTITEURS EXERCANT LES ACTIVITES PORTANT SUR LES REACTIFS A USAGE DE DIAGNOSTIC IN-VITRO (Edition du 24/08/2023) Nouveau Télécharger
# Note Message Action
Modèle de fiche signalétique d'enregistrement d'un complément alimentaire Télécharger
Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires mise à jour et réactualisation Télécharger
Formulaire de réception des dossiers d'enregistrement des compléments alimentaires Télécharger
# Note Message Action
Formulaire DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION D UNE RB PORTANT SUR UN DM EXPERIMENTAL (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DECLARATION D’UN EVENEMENT INDESIRABLE GRAVE DANS LE CADRE D’UNE RECHERCHE BIOMEDICALE PORTANT SUR UN MEDICAMENT EXPERIMENTAL (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation de Modification Substantielle dans le cadre d’une Recherche Biomédicale (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation d’une recherche biomédicale portant sur un Dispositif Médical Expérimental (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT D’UN COMPLEMENT DE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE RECHERCHE BIOMEDICALE (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE RECHERCHE BIOMEDICALE PORTANT SUR UN MEDICAMENT EXPERIMENTAL (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE D’UNE RECHERCHE BIOMEDICALE (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire DE DEPOT D’UNE NOTIFICATION DANS LE CADRE D’UNE RECHERCHE BIOMEDICALE (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
Formulaire de demande d’autorisation d’une recherche biomédicale portant sur un médicament expérimental (Edition du 27-06-2022) Nouveau Télécharger
# Note Message Action
Check List AUTORISATION SPECIFIQUE POUR L’IMPORTATION DES ECHANTILLONS DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU DES DENREES POUR ALIMENTATION PARTICULIERE DESTINES A L'EVALUATION EN VUE DE L'ENREGISTREMENT (Edition du 20-08-2022) Nouveau Télécharger
Check List Autorisation d’importation des Matières Premières ou Intrants ou Accessoires ou Produits Semi-Finis pour des opérations de Sous-Traitance de Fabrication des dispositifs médicaux en admission temporaire destinés à l’export (Edition du 20-08-2022) Nouveau Télécharger
Check List AUTORISATION D’IMPORTATTION DES MATIERES PREMIERES, INTRANTS OU ACCESSOIRES DESTINES A LA FABRICATION LOCALE DES DISPOSITIFS MEDICAUX (Edition du 20-08-2022) Nouveau Télécharger
Check List de Demande d’autorisation d’importation des dispositifs médicaux a titre de don (Edition du 20-11-2023) Actualisé Télécharger
Check List DE PRODUITS DE RECHERCHE ET DES CONTROLES DE QUALITE EXTERNE (Edition du 20-08-2022) Actualisé Télécharger
Check List DE AUTORISATION SPECIFIQUE POUR LES ECHANTILLONS DES DISPOSITIFS MEDICAUX DESTINES A L’EXPOSITION (Edition du 20-11-2023) Actualisé Télécharger
Check List DE AUTORISATION SPECIFIQUE DES DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (Edition du 20-11-2023) Actualisé Télécharger
Check List DE AUTORISATION SPECIFIQUE POUR L’IMPORTATION DES ECHANTILLONS DES DISPOSITIFS MEDICAUX , DESTINES A L'EVALUATION EN VUE DE L'ENREGISTREMENT (Edition du 20-11-2023) Actualisé Télécharger
Formulaire de DECLARATION DE CONFORMITE POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX SUR MESURE (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Fiche signalétique d'un DM sur mesure (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Modèle Modèle Autorisation spécifique d'un dispositif médical sur mesure (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Check List de Autorisation spécifique des DM expérimentaux (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Modèle de Autorisation spécifique d’un dispositif médical expérimental (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Check List de Autorisation spécifique pour un dispositif médical usagé, importé, en vue de sa remise à neuf et son exportation (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Fiche signalétique d'un dispositif médical usagé, importé, en vue de sa remise à neuf et son exportation (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Modèle de Autorisation spécifique d'importation d'un DM en vue de sa remise à neuf et son exportation (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Check List de Autorisation spécifique d'un dispositif médical non commercialisé au maroc préscrit pour un malade (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger
Modèle de lettre de demande ordonnace d'un dispositif médical non commercialisé au maroc préscrit pour un malade (Edition du 20-11-2023) Nouveau Télécharger