Etablissements pharmaceutiques grossistes repartiteurs

Les Textes Réglementaires: 

• Titre texte	Action
  loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie	Télécharger
  Décret n°2-07-1064 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques, 9 juillet 2008	Télécharger
  Arrêté du ministre de la santé n°902-08 fixants les normes techniques d'installation de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine ainsu que les normes techniques relatives aux EPH	Télécharger

Les Démarches: 

• la Démarche	Action
  1-DEMANDE D’AUTORISATION D’APPROBATION PREALABLE POUR LA CREATION D’UN EPGR	Télécharger
  2-DEMANDE D’AUTORISATION DEFINITIVE DE CREATION OU L’AJOUT D’UN NOUVEAU SITE DE STOCKAGE D’UN EPGR	Télécharger
  3-DEMANDE D'AUTORISATION D'APPROBATION DES EXTENSIONS ET OU MODIFICATIONS ( EPGR)	Télécharger
  4-DEMANDE D’APPROBATION PREALABLE POUR LE TRANSFERT DES LOCAUX D’UN EPGR	Télécharger
  5-DEMANDE D’AUTORISATION DEFINITIVE POUR LE TRANSFERT D’UN EPGR	Télécharger