• Les Textes Réglementaires: 

    • Titre texte Action
      loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie Télécharger 
      Décret n°2-07-1064 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques, 9 juillet 2008 Télécharger 
      Arrêté du ministre de la santé n°902-08 fixants les normes techniques d'installation de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine ainsu que les normes techniques relatives aux EPH Télécharger 

  • Les Démarches: 

    • la Démarche Action
      1-DEMANDE D’AUTORISATION D’APPROBATION PREALABLE DE CREATION D’UN EPI Télécharger 
      2-MODALITES DE DEPOT DE L’AUTORISATION DEFINITIVE DE CREATION EPI OU L’AJOUT D’UN NOUVEAU SITE DE FABRICATION ET OU STOCKAGE Télécharger 
      3-DEMANDE D’APPROBATION DES EXTENSIONS ET OU MODIFICATIONS DES LOCAUX EPI Télécharger 
      4-DEMANDE D’APPROBATION PRELALBLE DU TRANSFERT (EPI) Télécharger 
      5-MODALITES DE DEPOT DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DEFINITIVE POUR LE TRANSFERT D’UN ETABLISSEMENT PHARMACEUTIQUE INDUSTRIEL Télécharger